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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

| 243 900 354 00040
FORT DES ROUSSES
RUE DU SGT CHEF M BENOIT LIZON, 39220 LES ROUSSES
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA
SIREN 243 900 354
SIRET 243 900 354 00040
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR04243900354
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/1994
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 27/08/2007
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-stationdesrousses.fr
Date de création siège actuel 27/08/2007
Tranche d'effectif de l'établissement 6 à 9 salariés

Présentation de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA STATION DES ROUSSES-HAUT-JURA

En détail
La création de la collectivité locale ou territoriale de la Communauté de Communes de La Station Des Rousses-Haut-Jura remonte au tout début d'année 1994. L'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté de Communes de La Station Des Rousses-Haut-Jura est active dans le secteur de l'administration publique générale.

Le numéro SIREN 243 900 354 désigne l'établissement principal de l'EPCI de la Communauté de Communes de La Station Des Rousses-Haut-Jura qui possède 2 annexes à Premanon et Les Rousses. D'après les bases d'informations de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cette collectivité locale a enregistré la marque Espace des Mondes Polaires le 12 novembre 2013 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée) et la marque STATION DES ROUSSES HAUT-JURA – FRANCO-SUISSE lesrousses. Com le 05 juillet 2012 dans les classes 25, 28 et 35 (marque enregistrée).

On compte 646 établissements publics de cette nature dans le département du Jura, soit 1 % des concurrents de l'EPCI à l'échelle nationale.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

1 marque déposée

Espace des Mondes Polaires
2013-11-12
2023-11-12
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1

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